contrôleur général des armées, conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre du conseil supérieur de la Cour des comptes

contrôleur général des armées

conseiller d'Etat en service extraordinaire

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants de la ministre des armées

contrôleur général des armées. Chevalier du 24 juin 1997

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

II. -

suppléants

suppléant du président du conseil d'administration

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentants du ministre de la défense

contrôleur général des armées. Chevalier du 7 septembre 2004

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants

Contrôleur général des armées

suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

secrétaire général pour l'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre de la défense et des anciens combattants

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants

Contrôleur général des armées

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Contrôleur général des armées

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Contrôleur général des armées

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

Contrôleur général des armées

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet civil et militaire

Contrôleur général des armées

directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre délégué

aux anciens combattants

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, représentant du secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (titulaire)

contrôleur général des armées ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Déportation

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre

Contrôleur général des armées

directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation

Contrôleur général des armées

directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

Contrôleur général des armées

directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

Contrôleur des armées

dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

contrôleur des armées ; 18 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

Contrôleur adjoint des armées

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

en service détaché

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

administrateur principal des affaires maritimes

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

administrateur principal des affaires maritimes

au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées